Conditions Générales de vente

Règle 1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet hallu-jessica-sansiquet.com. Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Règle 2. Commande

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l’état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, la date de validation de la commande correspond à la date de l’encaissement.

Règle 3. Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Règle 4. Paiement

Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque bancaire ou virement.

Vous pouvez effectuer le règlement :
– par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire . Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet hallu-jessica-sansiquet.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

– par paypal : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet hallu-jessica-sansiquet.com.

Règle 5. Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
hallu-jessica-sansiquet.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
hallu-jessica-sansiquet.com se réserve le droit de vous demander la copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Règle 6. Annulation de commande et refus de livraison

hallu-jessica-sansiquet.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site et notamment informatique. Dans ce cas, hallu-jessica-sansiquet.com annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.
hallu-jessica-sansiquet.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cas, hallu-jessica-sansiquet.com annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.

Règle 7. Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de hallu-jessica-sansiquet.com jusqu’au complet encaissement de la commande par hallu-jessica-sansiquet.com. Toutefois, à compter de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Règle 8. Contrôles anti-fraudes

hallu-jessica-sansiquet.com peut être amené à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger hallu-jessica-sansiquet.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc … Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Règle 9. Expéditions

Nos marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur. Un forfait fixe de frais de port par commande à destination de la France Métropolitaine sera ajouté au total de votre commande et réglable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé.
En effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, sur taxés. Ces tarifs vous serons toujours indiqués sur votre page “panier” lors de la sélection de l’article concerné ( clic sur le bouton “commander”) avant tout règlement de votre part.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les délais de livraison, généralement de 48H à 7 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Tous nos articles sont envoyés via transporteur privé ou la poste. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients :
– dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation
– dans les 14 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandé avec accusé de réception, et vérification du vice caché
– dans les 14 jours, si vous n’avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Pour les expéditions de colis, quels qu’ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.

Pour des raisons techniques et juridiques, hallu-jessica-sansiquet.com limitera ces envois a une sélection de destinations.

Règle 10. Échantillons

Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Règle 11. Retours

1) Les retours sous le motif “N’habite pas à l’adresse indiquée”

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Traitement d’un retour sous le motif “N’habite pas à l’adresse indiquée”.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

2) Les retours sous le motif “non réclamé”

Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d’un retour sous le motif “non réclamé”.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

3) Les retours sous le motif “refusé” ou sous le motif “spoliation”

Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre commande par chèque bancaire.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs.
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

4) Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués, dont la fabrication a nécessité une sélection d’options ou une choix individuel de la part du client.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
– Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
– Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc…).

hallu-jessica-sansiquet.com se réserve pleinement le droit d’effectuer un remboursement par chèque de la marchandise retournée ou bien de procéder à l’établissement d’un avoir de la valeur de la marchandise retournée. Cet avoir aura une validité de 6 mois à partir de la date de sa date d’établissement.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Règle 12. Réclamation

Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise se fera aux frais de l’acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s’y rapportant jointe à l’envoi, faute de quoi, il sera refusé.

Règle 13. Garantie constructeur

La plupart de nos produits bénéficient d’une garantie constructeur.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Pour tout renseignement, nous contacter.

Satisfait ou remboursé
POINT PARTICULIER POUR LES CADRES SUR MESURES ET L’ART SUR MESURE

Les cadres sur-mesure et l’art sur mesure sont définis comme des articles personnalisés et sont créés spécialement pour vous.
Cela signifie que nous ne pouvons pas accepter de demande de retour et de demande de remboursement.
Toute demande concernant un défaut du produit devra être justifiée via des photos envoyées à contact@hallu-jessica-sansiquet.com dans les 24 h suivant la réception.
Dans ce cas uniquement, un nouveau cadre ayant les mêmes caractéristiques vous sera expédié.
Pour les autres produits :

Si jamais le produit ne vous donnait pas entièrement satisfaction, vous pouvez nous le retourner dans le délai limite de 15 jours à partir de la date de réception de la marchandise, sous conditions que vous n’ayez pas endommagé le tableau et qu’il soit retourné dans l’emballage original (ou similaire). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Ce produit sera accompagné d’un document demandé au service SAV par mail contact@hallu-jessica-sansiquet.com, qui vous fournira l’adresse de retour.

Le remboursement du montant du produit retourné aura lieu dans le délai de 15 jours ouverts, à partir de la date de réception de la marchandise par L'artiste Jessica Sansiquet. Le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Les remises éventuellement accordées lors de la prise de commande seront déduites du montant à rembourser sur les produits bénéficiant d’un code promotionnel.
Nous vous encourageons à renvoyer les articles selon un modèle qui permette le suivi du paquet.
Nous n’acceptons pas les colis retournés à notre centre de retour contre remboursement postal.

Si malgré tout nos efforts de contrôle le produit présente un défaut (or casse du au transport ou à une mauvaise manipulation de l’acheteur), une photo du défaut sera demandé par le service client, cette photo sera obligatoire pour prouver le défaut du produit.
Selon les cas un remplacement du produit défectueux pourra être envisagé.

Service après-vente
A LA LIVRAISON VOUS CONSTATEZ QUE L’EMBALLAGE EST ABIME OU DÉCHIRÉ

Selon l’article 105 du code de commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Veillez par conséquent, à émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison si vous constatez quelque défectuosité afin de procéder à la reprise ou un échange de la marchandise en marquant en observation lors de la remise du colis « Colis abîmé », ou « Marchandise cassée lors du transport » etc.
Vous devez nous en informer en contactant le service SAV par mail contact@hallu-jessica-sansiquet.com en indiquant votre nom et numéro de commande ainsi que le motif du retour.

Il vous sera renvoyé, une seule fois, un nouveau produit à nos frais dés le retour du colis..

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Règle 14. Droits de douane

Toute commande passée sur le site hallu-jessica-sansiquet.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Règle 15. Droit applicable – Juridictions compétentes

Le droit français est exclusivement applicable à tout contrat conclu avec hallu-jessica-sansiquet.com ou toute commande acceptée par hallu-jessica-sansiquet.com. Toutes contestations ou tous litiges seront portés exclusivement devant les Tribunaux de Montpellier (34), qui seront seuls compétents, même en cas notamment de demandes incidentes, d’appels en garantie et de pluralité de défendeurs.

Règle 16. Clause pénale

Le recours au service d’un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel hallu-jessica-sansiquet.com se trouverait contraint, pour obtenir notamment le règlement de factures impayées, entraînera l’application d’une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.